L'agent qui contrôle vos repérages amiante et plomb avant travaux

En rénovation, les métiers du bâtiment sont exposés : colles de revêtement de sol, enduits, peintures, calorifugeages. Intervenir sans repérage préalable expose les salariés et engage la responsabilité pénale du dirigeant.

Conformité et normesEntreprise de posePeintureSolsCloisonsPlomberie
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La problématique

  • Le repérage avant travaux est obligatoire et pourtant fréquemment absent ou incomplet au démarrage.
  • Le rapport fourni est parfois un diagnostic technique amiante avant vente, qui ne couvre pas le périmètre des travaux.
  • La distinction entre sous-section 3 et sous-section 4 conditionne l'organisation, la formation et le coût de l'intervention.

Pour qui : Dirigeant, conducteur de travaux, responsable sécurité.

Ce que fait l'agent

  • Vérifie l'existence et le périmètre du repérage avant travaux au regard de la zone d'intervention.
  • Signale les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans votre lot et non couverts par le repérage.
  • Qualifie l'intervention au regard des sous-sections 3 et 4 et rappelle les obligations associées.
  • Prépare la demande de repérage complémentaire adressée au maître d'ouvrage.

Ce qu'il ne fait pas

Il ne réalise pas de diagnostic et ne se substitue pas à l'opérateur de repérage certifié.

Le gain réel

Vous n'ouvrez pas un mur sans savoir ce qu'il contient.

Comment on le met en place

Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.

  1. 1

    On liste vos matériaux à risque

    Par lot et par époque de construction, ceux que vous rencontrez réellement.

  2. 2

    On contrôle les rapports fournis

    Nature du repérage, périmètre couvert, sondages réalisés, conclusions.

  3. 3

    On qualifie l’intervention

    Sous-section 3 ou 4, avec les conséquences en formation, en équipement et en coût.

Ce que vous fournissez

  • Le rapport de repérage fourni par le maître d’ouvrage.
  • La description précise de votre intervention.
  • Vos habilitations et formations amiante.

Les textes mobilisés

  • Article R. 4412-97 du code du travail, repérage avant travaux
  • Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis
  • Sous-sections 3 et 4 du code du travail
  • Constat de risque d’exposition au plomb pour les revêtements

Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.

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