L'agent qui vérifie que rien ne manque

On distingue les pièces de candidature, qui établissent votre aptitude à exécuter le marché, et les pièces de l'offre, qui portent votre proposition. Côté candidature : formulaires DC1 et DC2 ou DUME, attestations fiscales et sociales, attestation de vigilance, assurances responsabilité civile et décennale, références de chantiers, moyens humains et matériels, qualifications lorsqu'elles sont exigées. Côté offre : acte d'engagement signé, décomposition de prix, mémoire technique et toute pièce demandée par le règlement de consultation. C'est ce règlement qui fait foi : sa liste prime sur toute liste générique.

Pas nécessairement en marché public : lorsque des pièces de candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous (article R. 2144-2 du Code de la commande publique). Mais il s'agit d'une faculté, non d'une obligation, et elle ne couvre pas les pièces de l'offre. Compter sur la régularisation est donc un pari, pas une méthode.

Les plus fréquentes n'ont rien de technique : le dépôt hors délai, qui ne se rattrape jamais ; l'acte d'engagement non signé ou signé par une personne sans pouvoir ; un montant à l'acte d'engagement différent du total de la décomposition de prix ; une pièce exigée par le règlement de consultation et absente du dossier ; une attestation expirée à la date de remise. Chacune de ces erreurs annule un travail d'étude de plusieurs semaines.

L'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF est valable six mois et doit être à jour à la date de remise. L'attestation de régularité fiscale est annuelle. Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale suivent l'année d'assurance et doivent couvrir la période d'exécution prévue. Ce sont les trois pièces qu'il faut vérifier en dernier, juste avant l'envoi, plutôt qu'au début du montage du dossier.