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L'agent qui vérifie et conteste vos pénalités de retard

Les pénalités sont appliquées au décompte, calculées par le maître d'œuvre, sur des délais qui ont bougé toute l'année. Les contester suppose de reconstituer qui a retardé quoi, et à quelle date.

Contractuel et juridiqueEntreprise de pose
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La problématique

  • Le délai contractuel a été prolongé par des ordres de service ou des faits du maître d'ouvrage, sans que le décompte en tienne compte.
  • Les retards imputables aux lots amont sont mis à la charge du lot qui intervient en dernier.
  • Le calcul de la pénalité, son assiette et son plafond ne sont pas vérifiés.

Pour qui : Dirigeant, conducteur de travaux, responsable administratif.

Ce que fait l'agent

  • Reconstitue le délai contractuel réel : délai initial, prolongations, arrêts, intempéries, périodes de préparation.
  • Rattache les retards constatés à leur cause et à leur auteur, à partir des comptes rendus et des constats.
  • Vérifie l'assiette, le taux et le plafond de la pénalité au regard du CCAP.
  • Prépare la contestation motivée, pièce par pièce.

Ce qu'il ne fait pas

Il n'obtient pas l'annulation : il constitue le dossier qui la rend possible.

Le gain réel

Vous ne payez que les retards qui vous sont réellement imputables.

Comment on le met en place

Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.

  1. 1

    On reconstitue la chronologie

    Ordres de service, comptes rendus, constats d'aléa, courriers de signalement.

  2. 2

    On relit la clause

    Assiette, taux, plafond, modalités d'application, dérogations éventuelles au CCAG.

  3. 3

    On rejoue un cas passé

    Des pénalités que vous avez subies : l'agent doit retrouver les prolongations non prises en compte.

Ce que vous fournissez

  • •Le CCAP et les ordres de service.
  • •Les comptes rendus et vos courriers de signalement.
  • •Le décompte appliquant les pénalités.

Les textes mobilisés

  • •CCAG Travaux, pénalités et prolongation de délai
  • •Article 1231-5 du code civil, pouvoir modérateur du juge

Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.

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