L'agent qui monte votre mémoire en réclamation
La réclamation est la dernière voie amiable avant le contentieux. Elle se perd rarement sur le fond et souvent sur la forme : délai dépassé, pièces manquantes, préjudice non chiffré poste par poste.
La problématique
- Le délai pour contester le décompte est court et court à compter de sa notification.
- Le préjudice doit être chiffré poste par poste et rattaché à des faits datés, ce qui suppose une traçabilité qui n'existe pas toujours.
- Les faits invoqués remontent parfois à des mois, avec pour seule trace des souvenirs et quelques mails.
Pour qui : Dirigeant, responsable administratif, conducteur de travaux.
Ce que fait l'agent
- Rassemble la chronologie des faits à partir des comptes rendus, courriers, constats et ordres de service.
- Rattache chaque poste de préjudice aux faits et aux pièces qui l'établissent.
- Vérifie le respect des délais et des formes imposés par le CCAG.
- Structure le mémoire selon le plan attendu, avec le bordereau des pièces jointes.
Ce qu'il ne fait pas
Il ne se substitue pas à votre conseil et ne garantit pas l'issue de la réclamation.
Le gain réel
La réclamation repose sur des faits datés et chiffrés, pas sur une impression de préjudice.
Comment on le met en place
Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.
- 1
On rassemble le dossier
Comptes rendus, courriers, constats d'aléa, ordres de service, situations, décompte.
- 2
On reconstitue la chronologie
C'est le travail le plus long et le plus décisif : chaque poste doit s'appuyer sur des faits datés.
- 3
On chiffre poste par poste
Avec vos coûts réels, heures, déplacements, immobilisations, frais de structure.
Ce que vous fournissez
- •L’ensemble des pièces du chantier.
- •Vos coûts réels et vos pointages.
- •Le décompte général notifié.
Les textes mobilisés
- •CCAG Travaux, décompte général et réclamations
- •Délais de contestation du décompte général
Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.
Contact KALAO
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