L'agent qui contrôle vos marquages CE et déclarations de performance
Mettre un produit de construction sur le marché suppose une déclaration de performance à jour, cohérente avec la norme harmonisée applicable et avec ce que dit la documentation commerciale. L'écart entre les trois est fréquent.
La problématique
- Les déclarations de performance vieillissent quand les normes harmonisées évoluent.
- La documentation commerciale annonce parfois des performances qui ne figurent pas dans la déclaration.
- Les distributeurs doivent pouvoir fournir la déclaration à leurs clients, et ne l'ont pas toujours.
Pour qui : Responsable qualité, service technique, direction chez un industriel ou un distributeur.
Ce que fait l'agent
- Contrôle la cohérence entre la déclaration de performance, la norme harmonisée applicable et l'étiquetage.
- Signale les performances annoncées en communication et absentes de la déclaration.
- Vérifie que les caractéristiques essentielles exigées par la norme sont toutes renseignées.
- Tient l'état des déclarations disponibles par référence et signale les manques.
Ce qu'il ne fait pas
Il ne réalise pas les essais et ne se substitue pas à l'organisme notifié.
Le gain réel
Ce que vous annoncez est ce que vous avez déclaré.
Comment on le met en place
Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.
- 1
On indexe vos références
Vos produits mis sur le marché ou distribués, avec leurs déclarations actuelles.
- 2
On relie aux normes applicables
Chaque famille de produit relève d'une norme harmonisée qui fixe les caractéristiques à déclarer.
- 3
On confronte à la communication
Fiches commerciales, catalogues et site : c'est là que naissent les écarts.
Ce que vous fournissez
- •Vos déclarations de performance actuelles.
- •Votre documentation commerciale.
- •La liste de vos références mises sur le marché.
Les textes mobilisés
- •Règlement UE 305/2011 dit Règlement Produits de Construction
- •Normes harmonisées applicables par famille de produits
Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.
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