L'agent qui monte vos groupements d'entreprises

Répondre en groupement permet d'accéder à des marchés hors de portée seul. Cela suppose de répartir le périmètre sans zone grise, de choisir la forme du groupement et d'en mesurer les conséquences en responsabilité.

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La problématique

  • La répartition des prestations entre cotraitants laisse des zones non attribuées, qui se découvrent en exécution.
  • La forme du groupement, conjoint ou solidaire, engage différemment et n'est pas toujours choisie en connaissance de cause.
  • Le mandataire assume des obligations que les autres membres n'ont pas mesurées.

Pour qui : Dirigeant, responsable d'études.

Ce que fait l'agent

  • Découpe le périmètre du marché entre les membres à partir du CCTP, en nommant explicitement les interfaces.
  • Signale les prestations non attribuées et celles attribuées à deux membres.
  • Explicite les conséquences de la forme de groupement retenue en matière de responsabilité et de paiement.
  • Prépare la convention de groupement et les pièces de candidature communes.

Ce qu'il ne fait pas

Il ne remplace pas la rédaction juridique de la convention par votre conseil.

Le gain réel

Le périmètre de chacun est écrit avant la remise, pas discuté en cours de chantier.

Comment on le met en place

Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.

  1. 1

    On part d’un groupement passé

    Avec ses difficultés d'exécution, qui viennent presque toujours du découpage initial.

  2. 2

    On découpe sur le CCTP

    Article par article, chaque prestation est attribuée à un membre, sans reste.

  3. 3

    On explicite les engagements

    Ce que chacun signe, ce que le mandataire porte, comment les paiements circulent.

Ce que vous fournissez

  • Le dossier de consultation.
  • La liste des membres pressentis et leur périmètre.
  • Vos conventions de groupement passées.

Les textes mobilisés

  • Articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique, groupements d’opérateurs économiques
  • Groupement conjoint et groupement solidaire

Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.

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Décrivez ce qui vous coûte du temps aujourd’hui, ou prenez directement une date. Dans les deux cas, nous partons d’un dossier réel, pas d’une présentation.

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Sur quel travail voulez-vous être aidé en premier ?

On démarre toujours sur un seul sujet, celui qui pèse le plus aujourd’hui.