L'agent qui prépare vos factures au format électronique
La facturation électronique est déjà obligatoire vers la sphère publique et se généralise entre entreprises. Une facture rejetée pour un champ manquant, c'est un mois de décalage de trésorerie.
La problématique
- Les mentions obligatoires et les données structurées attendues ne sont pas toutes présentes dans les factures actuelles.
- Les rejets de la plateforme publique portent souvent sur des références de marché ou d'engagement mal renseignées.
- Le rapprochement entre la facture émise et son statut sur la plateforme n'est suivi par personne.
Pour qui : Responsable administratif, comptable, dirigeant.
Ce que fait l'agent
- Contrôle la présence et la cohérence des mentions et données obligatoires avant émission.
- Reprend les références du marché, du bon de commande et de l'engagement attendues par le destinataire public.
- Signale les factures rejetées et la nature du rejet.
- Suit le statut de chaque facture jusqu'à sa mise en paiement.
Ce qu'il ne fait pas
Il ne remplace pas votre plateforme de dématérialisation ni votre logiciel comptable.
Le gain réel
Vos factures passent du premier coup.
Comment on le met en place
Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.
- 1
On regarde vos rejets passés
Les motifs de rejet sont peu nombreux et se répètent : c'est la meilleure grille de contrôle.
- 2
On cartographie vos destinataires
Chaque maître d'ouvrage public a ses exigences de références et de pièces jointes.
- 3
On installe le contrôle avant émission
Il vaut mieux corriger avant l'envoi que gérer un rejet trois semaines plus tard.
Ce que vous fournissez
- •Vos factures récentes et leurs rejets éventuels.
- •Vos marchés et leurs références.
- •La liste de vos destinataires publics.
Les textes mobilisés
- •Ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la facturation électronique
- •Obligation de facturation électronique vers la sphère publique
- •Article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts, mentions obligatoires
Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.
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