L'agent qui monte vos dossiers de sous-traitance
Faire agréer un sous-traitant suppose un dossier complet, à jour, et déposé dans les formes. Un dossier incomplet retarde l'agrément, et un sous-traitant qui intervient sans agrément expose l'entreprise principale.
La problématique
- Les pièces exigées varient selon le maître d'ouvrage et le type de marché, et la liste n'est jamais au même endroit.
- Les attestations des sous-traitants périment entre la constitution du dossier et l'intervention.
- En marché public, le paiement direct du sous-traitant suppose une déclaration en bonne et due forme, souvent faite trop tard.
Pour qui : Conducteur de travaux, responsable administratif, dirigeant.
Ce que fait l'agent
- Établit la liste des pièces exigées pour ce marché précis, à partir du CCAP et du règlement de consultation.
- Confronte cette liste aux pièces réellement détenues pour chaque sous-traitant et signale les manques.
- Surveille les dates de validité des attestations et alerte avant expiration.
- Prépare l'acte spécial ou la déclaration de sous-traitance au format attendu.
Ce qu'il ne fait pas
Il ne signe rien et ne se substitue pas à l'accord du maître d'ouvrage.
Le gain réel
L'agrément ne bloque plus le démarrage, et aucune attestation ne périme en silence.
Comment on le met en place
Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.
- 1
On liste vos sous-traitants
Ceux avec qui vous travaillez régulièrement, et les pièces que vous détenez déjà pour chacun.
- 2
On lit vos marchés
Les exigences réelles de vos donneurs d'ordre habituels, qui ne sont pas les mêmes d'un maître d'ouvrage à l'autre.
- 3
On installe la surveillance
Les alertes de péremption partent à qui vous voulez, avec le préavis que vous fixez.
Ce que vous fournissez
- •La liste de vos sous-traitants habituels.
- •Les pièces déjà collectées et leurs dates de validité.
- •Les CCAP des marchés en cours.
Les textes mobilisés
- •Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
- •CCAG Travaux, régime de la sous-traitance et du paiement direct
- •Article L. 8222-1 du code du travail, attestation de vigilance
Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.
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