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L'agent qui vérifie votre décompte général et définitif

Le décompte général notifié sans réserve devient définitif et ferme la porte à toute réclamation. Le vérifier ligne à ligne dans le délai imparti est la dernière occasion de récupérer ce qui vous est dû.

Contractuel et juridiqueEntreprise de pose
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La problématique

  • Le décompte arrive avec des retenues, des pénalités et des révisions qu'il faut recalculer une à une.
  • Le délai pour le contester est court, et l'absence de réserve vaut acceptation définitive.
  • Les travaux supplémentaires acceptés en cours de chantier n'y figurent pas toujours.

Pour qui : Dirigeant, responsable administratif.

Ce que fait l'agent

  • Recalcule le décompte à partir du marché, des avenants, des situations et des révisions.
  • Vérifie les retenues appliquées : pénalités, retenue de garantie, prestations non faites, prorata.
  • Signale les travaux supplémentaires acceptés et absents du décompte.
  • Prépare le décompte contradictoire et les réserves à notifier dans le délai.

Ce qu'il ne fait pas

Il ne notifie rien à votre place et ne décide pas de la stratégie contentieuse.

Le gain réel

Vous contestez dans le délai, sur des écarts chiffrés.

Comment on le met en place

Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.

  1. 1

    On reconstitue le marché

    Marché initial, avenants, ordres de service, travaux supplémentaires acceptés.

  2. 2

    On aligne les situations

    Ce qui a été facturé, ce qui a été payé, ce qui reste dû.

  3. 3

    On rejoue un décompte passé

    Sur un chantier soldé, l'écart entre le recalcul et le décompte accepté est parlant.

Ce que vous fournissez

  • •Le marché et ses avenants.
  • •Toutes vos situations et les paiements reçus.
  • •Le décompte général notifié.

Les textes mobilisés

  • •CCAG Travaux, décompte général et définitif
  • •NF P03-001 pour les marchés privés

Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.

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Décrivez ce qui vous coûte du temps aujourd’hui, ou prenez directement une date. Dans les deux cas, nous partons d’un dossier réel, pas d’une présentation.

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