L'agent qui rédige vos courriers contractuels
Un signalement fait par mail, sans référence contractuelle et sans demande claire, ne produit aucun effet. Le même fait, écrit dans les formes et dans le délai, ouvre des droits.
La problématique
- Les signalements se font par mail, en une ligne, sans viser l'article du marché qui les fonde.
- Les délais de réaction imposés par le CCAG passent sans que personne les surveille.
- Le ton employé est soit trop conciliant pour produire un effet, soit trop agressif pour préserver la relation.
Pour qui : Conducteur de travaux, dirigeant, responsable administratif.
Ce que fait l'agent
- Identifie le type de courrier adapté à la situation : signalement, réserve, mise en demeure, demande d'ordre de service.
- Vise l'article du marché ou du CCAG qui fonde la demande.
- Rappelle le délai applicable et la date à laquelle il expire.
- Rédige dans votre ton habituel, ferme sans être agressif.
Ce qu'il ne fait pas
Il n'envoie rien et ne remplace pas l'avis d'un avocat sur un contentieux ouvert.
Le gain réel
Un signalement écrit dans les formes produit des effets, un mail n'en produit pas.
Comment on le met en place
Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.
- 1
On lit vos courriers passés
Pour reprendre votre formulation et repérer ce qui manquait à ceux qui n'ont rien donné.
- 2
On construit la bibliothèque
Un modèle par situation récurrente, avec les visas contractuels correspondants.
- 3
On branche les délais
Chaque type de courrier a son délai, rappelé au moment de la rédaction.
Ce que vous fournissez
- •Vos courriers contractuels passés.
- •Le CCAP du marché concerné.
- •Vos situations récurrentes de désaccord.
Les textes mobilisés
- •CCAG Travaux, formes et délais de notification
Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.
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