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L'agent qui rédige vos contrats de sous-traitance

Beaucoup de sous-traitance se fait sur un bon de commande de trois lignes. Quand le chantier se passe mal, ce bon de commande ne dit rien de ce qui devait être fait, ni de qui supporte quoi.

Contractuel et juridiqueEntreprise de pose
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La problématique

  • Le contrat ne reprend pas les obligations que vous devez répercuter : délais, pénalités, garanties, assurances.
  • Le périmètre de la prestation n'est pas défini avec assez de précision pour trancher un litige d'interface.
  • Les conditions de paiement et de retenue ne sont pas alignées sur celles de votre propre marché.

Pour qui : Dirigeant, conducteur de travaux, responsable administratif.

Ce que fait l'agent

  • Reprend votre trame de contrat et y répercute les obligations de votre marché principal.
  • Définit le périmètre à partir du CCTP et de votre découpage, en nommant explicitement les interfaces.
  • Aligne délais, pénalités et conditions de paiement sur votre marché amont.
  • Signale les clauses de votre marché que vous ne pouvez pas répercuter en l'état.

Ce qu'il ne fait pas

Il ne remplace pas la relecture par votre conseil sur les marchés à enjeu.

Le gain réel

Ce que vous devez au maître d'ouvrage, votre sous-traitant vous le doit aussi.

Comment on le met en place

Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.

  1. 1

    On part de votre trame

    Votre contrat type actuel, même court, avec vos habitudes de rédaction.

  2. 2

    On relie au marché amont

    Les obligations à répercuter sont extraites du CCAP de votre propre marché.

  3. 3

    On teste sur un litige passé

    Un désaccord avec un sous-traitant : le contrat aurait-il permis de trancher ?

Ce que vous fournissez

  • •Votre contrat de sous-traitance type.
  • •Le CCAP de votre marché principal.
  • •Un litige de sous-traitance déjà vécu.

Les textes mobilisés

  • •Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
  • •Article L. 8222-1 du code du travail, devoir de vigilance

Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.

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Décrivez ce qui vous coûte du temps aujourd’hui, ou prenez directement une date. Dans les deux cas, nous partons d’un dossier réel, pas d’une présentation.

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