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L'agent qui vérifie les références normatives d'un dossier

Les CCTP se recopient d'un projet à l'autre. Les références normatives qu'ils citent vieillissent, sont amendées, parfois annulées. Exécuter selon un DTU qui n'est plus en vigueur, c'est exécuter selon rien.

Conformité et normesEntreprise de poseIndustriel et fournisseurCloisonsPeintureSolsMenuiserie
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La problématique

  • Le CCTP cite des DTU dans des versions qui ne sont plus celles en vigueur, avec des amendements ignorés.
  • Les prescriptions du CCTP contredisent parfois le DTU qu'il invoque, sans que la contradiction soit relevée.
  • Le domaine d'application du DTU est parfois dépassé par ce que le CCTP demande, ce qui sort l'ouvrage du domaine traditionnel.

Pour qui : Chargé d'études, responsable technique, conducteur de travaux.

Ce que fait l'agent

  • Relève toutes les références normatives citées dans le dossier et signale celles qui ne sont plus en vigueur.
  • Confronte les prescriptions du CCTP au contenu du DTU invoqué et signale les contradictions.
  • Alerte quand ce qui est demandé sort du domaine d'application du DTU, ce qui a des conséquences en assurance.
  • Renvoie à l'article du CCTP et à la clause du DTU pour chaque point signalé.

Ce qu'il ne fait pas

Il ne vous fournit pas les DTU : ils sont édités par l'AFNOR et protégés. L'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.

Le gain réel

Vous ne vous engagez pas à exécuter selon une norme annulée.

Comment on le met en place

Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.

  1. 1

    On indexe votre corpus

    Vos exemplaires de DTU, acquis par votre entreprise, indexés sur votre poste. Rien n'en sort.

  2. 2

    On règle le périmètre

    Les DTU de vos lots, ceux que vous appliquez réellement, plutôt qu'une base généraliste.

  3. 3

    On teste sur un dossier connu

    Un CCTP où vous aviez repéré une référence obsolète : l'agent doit la retrouver.

Ce que vous fournissez

  • •Vos exemplaires de NF DTU, acquis par votre entreprise.
  • •Le CCTP du dossier à contrôler.
  • •La liste des lots que vous traitez.

Les textes mobilisés

  • •NF DTU du lot concerné et leurs amendements
  • •Domaine d’application et technique traditionnelle au sens des assurances

Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.

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