L'agent qui suit vos cautions et vos retenues de garantie
Une retenue de garantie non réclamée reste chez le maître d'ouvrage. Une caution non levée continue de peser sur vos lignes bancaires. Sur une dizaine de chantiers, les sommes immobilisées deviennent significatives.
La problématique
- La retenue se libère à l'expiration du délai de garantie, mais il faut la demander, et personne ne suit les dates.
- Les cautions de retenue de garantie et les cautions d'avance restent en place longtemps après leur objet.
- Le plafond légal de la retenue et les conditions de sa substitution par une caution ne sont pas toujours contrôlés.
Pour qui : Responsable administratif, dirigeant, direction financière.
Ce que fait l'agent
- Tient l'état de vos retenues et cautions par chantier, avec les dates de libération théoriques.
- Contrôle que le taux de retenue appliqué respecte le plafond et le marché.
- Alerte à l'approche de chaque échéance et prépare la demande de libération ou de mainlevée.
- Chiffre le montant total immobilisé, ce que peu d'entreprises connaissent.
Ce qu'il ne fait pas
Il ne négocie pas avec votre banque ni avec le maître d'ouvrage.
Le gain réel
L'argent immobilisé revient à sa date, sans qu'on ait à y penser.
Comment on le met en place
Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.
- 1
On recense l’existant
Toutes vos retenues et cautions en cours, chantier par chantier.
- 2
On calcule les échéances
À partir des dates de réception et des délais de garantie de chaque marché.
- 3
On installe les alertes
Avec le préavis nécessaire pour envoyer la demande avant l'échéance.
Ce que vous fournissez
- •La liste de vos chantiers réceptionnés.
- •Vos cautions en cours et leurs actes.
- •Vos décomptes et retenues appliquées.
Les textes mobilisés
- •Loi du 16 juillet 1971, retenue de garantie plafonnée à 5 %
- •CCAG Travaux, garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.
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