L'agent qui sécurise vos avances et vos acomptes
L'avance existe dans la plupart des marchés publics et n'est pas toujours demandée. Quand elle l'est, son remboursement s'étale selon des règles précises que le décompte ne respecte pas toujours.
La problématique
- Le droit à l'avance et son taux dépendent du marché, et l'entreprise ne les vérifie pas systématiquement.
- Le remboursement de l'avance s'impute sur les acomptes selon un rythme réglementé, souvent mal appliqué.
- La garantie exigée en contrepartie de l'avance coûte, et son maintien au-delà du remboursement coûte pour rien.
Pour qui : Responsable administratif, dirigeant.
Ce que fait l'agent
- Vérifie le droit à l'avance, son taux et les conditions posées par le marché.
- Prépare la demande et suit son versement.
- Contrôle l'imputation du remboursement sur chaque acompte et signale les erreurs.
- Alerte quand la garantie associée peut être levée.
Ce qu'il ne fait pas
Il ne négocie pas la garantie avec votre banque.
Le gain réel
Vous prenez l'avance à laquelle vous avez droit et vous ne payez pas la garantie plus longtemps que nécessaire.
Comment on le met en place
Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.
- 1
On lit vos marchés en cours
Le régime de l'avance y figure, avec son taux et ses conditions.
- 2
On contrôle vos décomptes
L'imputation du remboursement est un point où les erreurs sont fréquentes.
- 3
On branche les alertes
Sur la demande à faire au démarrage et sur la levée de garantie à l'arrivée.
Ce que vous fournissez
- •Vos marchés et leurs clauses financières.
- •Vos situations et décomptes.
- •Vos garanties bancaires en cours.
Les textes mobilisés
- •Code de la commande publique, régime de l’avance
- •CCAG Travaux, remboursement de l’avance sur acomptes
Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.
Contact KALAO
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