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L'agent qui contrôle les exigences d'accessibilité

L'accessibilité se joue sur des centimètres : largeur de passage, hauteur de commande, ressaut de seuil, espace de manœuvre. Ce sont des cotes qui traversent plusieurs lots et qu'aucun ne vérifie en entier.

Conformité et normesEntreprise de poseIndustriel et fournisseurMenuiserie intérieureSanitaireSerrurerieSols
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La problématique

  • Les exigences d'accessibilité sont réparties entre la notice d'accessibilité, les plans et le CCTP.
  • Une porte conforme en largeur de vantail ne l'est pas forcément en largeur de passage utile.
  • Le ressaut de seuil entre en conflit avec les exigences d'étanchéité, sans qu'aucun CCTP ne tranche.

Pour qui : Chargé d'études, conducteur de travaux, service technique fournisseur.

Ce que fait l'agent

  • Relève dans le dossier les exigences d'accessibilité qui concernent votre lot.
  • Confronte les cotes des plans et les caractéristiques des produits prescrits à ces exigences.
  • Signale les conflits entre accessibilité et autres exigences, notamment l'étanchéité des seuils.
  • Prépare la question au maître d'œuvre quand la solution retenue n'est pas déterminée.

Ce qu'il ne fait pas

Il ne remplace pas l'attestation de vérification de l'accessibilité établie en fin de travaux.

Le gain réel

Le conflit de cotes se règle sur plan, pas en fin de chantier.

Comment on le met en place

Trois étapes, comme pour tous nos agents. La dernière conditionne la suite : tant que le résultat n'est pas au niveau sur un dossier que vous connaissez, on ajuste.

  1. 1

    On liste vos ouvrages concernés

    Portes, sanitaires, quincaillerie, seuils, revêtements, selon votre lot.

  2. 2

    On charge les exigences applicables

    Selon le type de bâtiment : logement, établissement recevant du public, lieu de travail.

  3. 3

    On teste sur un dossier passé

    Une non-conformité relevée en fin de chantier est le meilleur cas d'école.

Ce que vous fournissez

  • •La notice d’accessibilité du projet.
  • •Les plans et le CCTP.
  • •Les fiches techniques des produits prescrits.

Les textes mobilisés

  • •Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public
  • •Arrêté du 24 décembre 2015 pour les bâtiments d’habitation
  • •Largeur de passage utile et ressaut de seuil limité à 2 cm

Les NF DTU sont édités par l'AFNOR et protégés par le droit d'auteur. Nous ne les fournissons pas : l'agent s'appuie sur vos propres exemplaires.

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